Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle : dépôt au Sénat

Indemnisation du chômage post-rupture conventionnelle : dépôt au Sénat

Un mois après l’accord conclu par les partenaires sociaux, le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage a été déposé au Sénat.

Dans le cadre de la négociation sur l'assurance chômage, les partenaires sociaux ont introduit, par l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage, une (...)
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