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Mode de versement des pensions de retraites complémentaires

Mode de versement des pensions de retraites complémentaires

Les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou complémentaire versant des prestations trimestriellement, pourront demander à percevoir leur pension mensuellement.

Dans une question du 27 janvier 2011, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre du Travail s'il est envisageable de passer à des paiements mensuels pour les retraites complémentaires, qui sont normalement payées par période de trois mois. Le 12 mai 2011, le ministre lui répond que l'article 10 de la loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2013, les assurés pensionnés d'un régime de retraite de base ou (...)
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