Modalités de calcul de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale.
Un décret du 31 décembre 2010 publié au Journal officiel du 1er janvier 2011 modifie la formule de calcul pour tenir compte de l'annualisation des paramètres pris en compte pour la détermination de la réduction dont bénéficie l'employeur et précise les modalités d'application de cette réduction aux cotisations dues au titre de chaque mois par anticipation ainsi que les modalités de régularisation du différentiel de réduction entre le calcul appliqué (...)
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