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Référence : PLFSS 2010 adopté en Conseil des ministres

Référence : PLFSS 2010 adopté en Conseil des ministres

Edition juridique : "Le PLFSS pour 2010 adopté en Conseil de ministres" - Liaisons sociales quotidien, 2009, n° 15464, 16 octobre, p. 1 Source institutionnelle : "Financement de la sécurité sociale pour 2010" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2009 - cliquer ici Presse généraliste : "Responsabilité civile médicale : les obstétriciens remettent la pression" - Les Echos, 2009/11/03, p. 28 - cliquer ici "L'Assemblée vote le budget 2010 (...)
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