Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut être considérée comme un accident du travail.
La cour d'appel de Toulouse a refusé la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de l'accident dont un salarié a déclaré avoir été victime.Les juges du fond ont retenu que :- convoqué dans le bureau de son responsable, le salarié a déclaré (...)Cet article est réservé aux adhérents