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Notification d'une désignation syndicale au président de l'UES

Notification d'une désignation syndicale au président de l'UES

La désignation d’un délégué ou représentant syndical au sein d’une UES, est notifiée à une seule personne, ayant qualité de président des entités juridiques composant l’unité.

Le président d’une unité économique et sociale (UES), s'est vu notifier, par lettre d'huissier, la désignation d’une salariée comme représentante de section syndicale au sein de l’UES. Le même jour, elle a été convoquée pour un entretien préalable à un (...)
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