Des paroles racistes et sexistes prononcés par un salarié à l'égard de ses subordonnées ne peuvent être réduites à des propos triviaux. Ils peuvent justifier le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé.
Le Conseil d'Etat a été saisi en cassation par une société à la suite du refus, par l'inspecteur du travail, d'autoriser le licenciement pour motif disciplinaire d'un salarié protégé. Dans son arrêt rendu le 7 octobre 2022 (...)Cet article est réservé aux adhérents