Publication au JO d'un décret déterminant les informations nécessaires aux négociations sur l'emploi et le travail des salariés expérimentés.
Le décret n° 2025-1348 du 26 décembre 2025, publié au Journal officiel du 28 décembre 2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d'accords collectifs sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge (...)Cet article est réservé aux adhérents