Extension d'un accord sur les frais de transport des salariés intérimaires et dépôt d'un accord sur les contrats de formation.
L'accord sur la prise en charge des frais de transport des salariés intérimaires du 31 octobre 2009 a été étendu le 17 août 2010 et entre en application ce même jour.Il remplace celui de 1983 organisant la prise en charge dans le périmètre des transports parisiens et prend en compte dispositif de remboursement des frais de transport hors d’Île-de-France introduit par la par la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008. L'accord prévoit un remboursement (...)
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