Si, en cas de fermeture définitive et totale de l'entreprise, le juge ne peut, sans méconnaître l'autonomie de ce motif de licenciement, déduire la faute ou la légèreté blâmable de l'employeur de la seule absence de difficultés économiques ou, à l'inverse, déduire l'absence de faute de l'existence de telles difficultés, il ne lui est pas interdit de prendre en compte la situation économique de l'entreprise pour apprécier le comportement de l'employeur.
La société A., qui avait pour activité le stockage de pneus et leur commercialisation en gros auprès de nombreux opérateurs sur le territoire français, a cessé son activité ce qui a entraîné le licenciement des dix-sept salariés qu'elle employait. La cour d’appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 10 novembre 2010, a considéré le licenciement des salariés sans cause réelle et sérieuse et la condamnée en conséquence à des dommages-intérêts et au (...)
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