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Publication au JO du décret fixant le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances

Publication au JO du décret fixant le montant de la contribution de l'employeur à l'acquisition de chèques-vacances

Le décret du 19 octobre 2009, publié au Journal officiel du 21 octobre 2009, fixe le montant maximum de la contribution de l’employeur à l’acquisition de chèques-vacances, qui ne peut dépasser un pourcentage de leur valeur libératoire. Ainsi, cette contribution est au maximum de : 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l'attribution est inférieure au (...)
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