La Cour de cassation apporte des précisions sur le licenciement pour faute grave d'un salarié qui avait informé son employeur de sa candidature aux prochaines élections professionnelles.
Un salarié a été licencié pour fautes graves après avoir informé son employeur, la société P., de sa candidature aux prochaines élections professionnelles. La société P. l'avait convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement après avoir reçu son courrier. Le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'annulation de son licenciement et d'indemnisation en invoquant le statut protecteur résultant de sa candidature aux (...)
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