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Formalisme de la convocation à la visite de reprise

Formalisme de la convocation à la visite de reprise

Visite de reprise : si le salarié peut être convoqué par "tous moyens", l'employeur doit convoquer lui-même le salarié, et non le faire convoquer par le médecin du travail.

Deux mois après sa visite de pré-reprise chez le médecin du travail, un salarié est licencié pour faute grave pour ne pas avoir repris son poste et ne pas s'être présenté à la visite de reprise prévue par le médecin du travail. Saisie par le salarié, la cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 5 décembre 2008, a dit le licenciement du salarié dénué de cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation approuve les juges du fond. Dans un arrêt du 28 avril (...)
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