Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption au Sénat après CMP

Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été adopté par les sénateurs après passage en Commission mixte paritaire (CMP).

Article mis à jour le 18 novembre 2022. Un projet de loi (n° 219) portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été présenté au Conseil des ministres du 7 septembre 2022 et déposé à l'Assemblée (...)
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