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La lettre de sanction disciplinaire doit être motivée

La lettre de sanction disciplinaire doit être motivée

Un employeur s’est pourvu en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Bastia qui a annulé la sanction disciplinaire dont un salarié avait fait l’objet suite à la notification du blâme "du fait de son attitude qui n’est pas en rapport avec celle que doit avoir un cadre, notamment envers sa hiérarchie". L’employeur soutenait que la lettre de sanction adressée au salarié qui mentionnait, pour justifier le blâme prononcé, les courriers échangés (...)
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