La proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques a été adoptée en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 14 mars 2024. Le 4 juillet 2023, une proposition de loi (n° 1494) visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte prévoit la création d’un service placé sous la (...)Cet article est réservé aux adhérents