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La place des tribunaux dans le processus transactionnel en droit du travail

La place des tribunaux dans le processus transactionnel en droit du travail

Recruté par un club de football en juillet 1999 en CDD, pour trois saisons successives, M. X. ne répond plus aux attentes des dirigeants. Il est alors licencié moins d'une saison plus tard par courrier du 10 janvier 2000. Le salarié et le directeur administratif du club concluent une transaction la 14 janvier 2000, dans laquelle il est prévu le versement au joueur d'une somme de 7.500.000 francs et à supporter les sommes que l'administration fiscale pourrait lui (...)
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