Les clubs de football peuvent demander une indemnité de formation pour les jeunes joueurs qu'ils ont formés lorsque ces joueurs souhaitent conclure leur premier contrat professionnel avec un club d'un autre Etat membre

En 1997, un joueur français de football a conclu, pour une durée de trois saisons, un contrat de joueur "espoir" avec l'Olympique Lyonnais. Avant la date d’expiration de ce contrat, le club lui a proposé la signature d’un contrat de joueur professionnel pour une durée d’un an. Le joueur a refusé et a conclu un contrat de joueur professionnel avec le club anglais Newcastle UFC. L'Olympique Lyonnais a alors entamé des procédures judiciaires afin de faire (...)