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A propos du licenciement pour inaptitude physique à l'emploi

A propos du licenciement pour inaptitude physique à l'emploi

Une salariée d'un office notarial a été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Elle a alors été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée a demandé en justice la nullité de son licenciement. La cour d'appel de Paris l'a débouté de sa demande et a retenu l'absence d'une possibilité de reclassement le 5 février 2008. Dans un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation rejette le pourvoi (...)
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