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Licenciement pour inaptitude en cours d’arrêt AT/MP

Licenciement pour inaptitude en cours d’arrêt AT/MP

Un licenciement pour inaptitude peut intervenir en cours d’arrêt AT/MP alors même que l’inaptitude a été constatée au cours de cet arrêt.

M. X. licencié le 29 avril 2002 à la suite d'un avis d'inaptitude établi par le médecin du travail le 9 avril 2002, a contesté en justice le bien fondé du licenciement. La cour d'appel de Metz, dans un arrêt du 26 mai 2008, a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. Soutenant que l'examen pratiqué pendant la période de suspension du contrat de travail et non pas à l'issue de celle ci ne constitue pas la visite de reprise au cours de (...)
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