Le licenciement d'un médecin du travail ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail dont dépend le service de santé au travail, après avis du médecin inspecteur du travail.
Engagé en qualité de médecin du travail par une association au sein de laquelle il exerçait en dernier lieu les fonctions de médecin coordinateur, M. X. a été licencié pour faute lourde pour avoir omis d'informer son employeur de l'interdiction temporaire d'activité d'une durée de deux ans dont il était l'objet depuis le 1er mars 2005. Retenant que l'interdiction temporaire d'activité prononcée à son encontre le prive du bénéfice de la protection (...)
Cet article est réservé aux adhérents