Comment déterminer la durée du travail d'un distributeur de journaux et prospectus ?
M. X. a été engagé suivant un contrat à durée indéterminée à temps partiel de 39 heures par mois en qualité de distributeur de journaux et prospectus. Après avoir démissionné, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. L'employeur a été condamné à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire, d'indemnité de déplacement et de dommages-intérêts. Celui-ci va formé un pourvoi en cassation.La cour de cassation retient que "la (...)
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