L'employeur, qui a pris des mesures nécessaires à la sécurité du salarié, n'a pas commis de faute inexcusable.
Dans un jugement du 18 novembre 2010, le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Versailles a estimé que le suicide d'un salarié du Technocentre Renault de Guyancourt n'était pas lié à une "faute inexcusable" du constructeur automobile.Le tribunal a relevé que l'employeur, ayant "parfaitement conscience du danger [qu'il] faisait peser sur la santé physique et morale" du salarié, "a pris les mesures nécessaires" en déplaçant celui-ci "sur un poste (...)
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