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Preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement

Preuve de la cause réelle et sérieuse du licenciement

La réalité et le sérieux du motif de licenciement s'apprécient au jour où la décision de rompre le contrat de travail est prise par l'employeur.

Mme X. a été licenciée le 16 mars 2005 pour absence prolongée depuis le 18 septembre 2003 désorganisant le fonctionnement du service commercial et de l'entreprise et rendant nécessaire son remplacement définitif. Suite à la contestation en justice du caractère réel et sérieux de son licenciement, la cour d'appel de d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 15 avril 2009, a fait droit à sa demande, au motif que l'employeur avait tenté de pallier l'absence de la (...)
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