Sauf application d'un accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à le valoriser, l'exercice d'activités syndicales ne peut être pris en considération dans l'évaluation professionnelle d'un salarié.
Dans un arrêt du 28 octobre 2009, la cour d'appel de Toulouse a écarté l'existence d'une discrimination syndicale au titre des manquements reprochés par le salarié à son employeur.Les juges du fond ont retenu que, même si les références aux activités syndicales et aux arrêts maladie du salarié peuvent prêter à confusion et sont inopportunes, il s'agit de la reprise des arguments de l'intéressé pour expliquer la baisse de son activité, qu'en tout état de (...)
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