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Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

Les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif dans leur intégralité, peu important les variations d'intensité et les périodes d'inaction.

M. X., salarié d'une association, a saisi la justice de diverses demandes à titre de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs, invoquant, à l'appui de ses prétentions, la directive européenne n° 93/ 104/ CE. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 19 janvier 2010, a débouté de sa demande de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires et repos compensateurs , soutenant qu'il ressort tant de la finalité que du (...)
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