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Le harcèlement moral non intentionnel reste du harcèlement

Le harcèlement moral non intentionnel reste du harcèlement

Des insultes, injures et le jet de dosettes de café dans la direction du salarié présument un harcèlement moral.

M. X. a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur, alléguant notamment des faits de harcèlement moral.Dans un arrêt du 9 février 2010, la cour d'appel d'Amiens a rejeté la demande de M. X. tendant à obtenir le paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, injures et manquements de l'employeur à ses obligations.Les juges du fond ont retenu que si les diverses tâches effectuées par le salarié, qu'il s'agisse de (...)
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