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Conséquences de l’agression du salarié par le conjoint de l’employeur

Conséquences de l’agression du salarié par le conjoint de l’employeur

Par un arrêt du 4 avril 2012, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l’agression d’un salarié par le conjoint de son employeur présume le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

En l’espèce, une secrétaire a été agressée sur son lieu de travail par l’épouse de son patron. Elle a alors saisi la juridiction prud’homale aux fins de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur, et de condamnation à des dommages-intérêts, celle-ci ayant été placée en arrêt de travail d'une durée de 3 mois. Les juges du fond n’ont pas fait droit à ses demandes. De fait, dans un arrêt du 25 février 2010, la cour (...)
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