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Temps partiel et libre exercice d’une autre activité

Temps partiel et libre exercice d’une autre activité

Mme X. a été engagée par la société A. suivant un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel. Son contrat stipulait qu'elle aurait la possibilité d'exercer d'autres activités professionnelles, pour son compte personnel ou chez un autre employeur, dans la limite des dispositions légales relatives au cumul d'emplois et devrait au préalable obtenir l'accord exprès de la société A. et communiquer, en cas de cumul d'emplois, à la fin de chaque (...)
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