Peuvent caractériser un harcèlement moral des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2009, la Cour de cassation a reconnu que des méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique pouvaient caractériser un harcèlement moral à l’égard d’un salarié. En l’espèce, un salarié a été déclaré inapte médicalement et définitivement à tous postes par le médecin du travail qui a précisé qu’il serait apte à un poste sans contact avec son directeur actuel. Licencié pour inaptitude (...)