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Droits à formation professionnelle de certaines victimes d'AT-MP

Droits à formation professionnelle de certaines victimes d'AT-MP

Modalités d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles.

Le décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018, publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 € par point acquis). Il simplifie le circuit de financement des formations professionnelles éligibles. Il permet en outre la comptabilisation (...)
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