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Une convention individuelle de forfait en jour doit fixer le nombre de jours travaillés

Une convention individuelle de forfait en jour doit fixer le nombre de jours travaillés

Un salarié engagé en qualité de chef de magasin, statut agent de maîtrise, est devenu directeur gestion logistique, catégorie cadre. Un avenant à son contrat de travail stipulait, d'une part, que sa rémunération était forfaitaire et indépendante du temps consacré effectivement aux fonctions, d'autre part, qu'il était soumis à une clause de mobilité géographique. L'employeur a convoqué le salarié en vue d'un entretien préalable à son éventuel (...)
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