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Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !

Force majeure : le chômage partiel rend la crise sanitaire… résistible !

La mise en place du chômage partiel ne rend pas irrésistible la crise sanitaire, par suite la force majeure ne peut pas être caractérisée pour rompre un contrat de travail à durée déterminée.

Un salarié a été engagé en qualité de pilote de ligne par une société. A la suite du confinement général décidé le 16 mars 2020, empêchant les voyages aériens, l’employeur a rompu le contrat de travail à durée déterminée le lendemain pour force (...)
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