Pièces justificatives à fournir par les personnes atteintes de pathologies réputées consécutives à l'exposition à l'amiante.
Un décret du 7 octobre 2011 relatif au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, publié au Journal officiel du 8 octobre 2011, supprime l'obligation que le certificat médical à produire par les personnes s'estimant victimes de maladies réputées consécutives à l'exposition à l'amiante soit établi par un médecin spécialiste.Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
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