Chaque employeur est tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés et doit, à ce titre, soumettre ses salariés aux différents examens médicaux obligatoires. Après la loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail, le décret du 30 janvier 2012 pris pour son application, aménage les modalités de suivi de l’état de santé des salariés. Ces nouvelles modalités sont applicables à compter du 1er juillet 2012.
Panorama des principales nouvelles règles de suivi médical des salariés… 1 - L’examen médical d’embauche Tout salarié doit faire l’objet d’un examen médical par un médecin du travail avant son embauche ou au plus tard, avant l’expiration de la période d’essai. Désormais, hors cas des salariés soumis à une surveillance médicale renforcée (nouvel article R. 4624-18 du code du travail) ou spécifique (article L. 4111-6 (...)
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