Un employeur ne peut pas totalement interdire l'alcool dans le règlement intérieur de l'entreprise.
Le règlement intérieur d'une société prévoyait que "la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas". A la demande du comité d'entreprise d'une société, le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir une décision par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la (...)
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