Publication au JORF d'un décret relatif aux informations relatives à la prévention des expositions des salariés temporaires.
Les entreprises utilisatrices transmettent à l'entreprise de travail temporaire les informations nécessaires à l'établissement par cette dernière de la fiche individuelle de prévention des expositions. Le décret n° 2015-259 du 4 mars 2015, publié au Journal officiel du 6 mars 2015, prévoit que le contrat de mise à disposition indique si le poste à pourvoir expose le travailleur intérimaire au-delà des seuils et doit donc faire l'objet d'une traçabilité (...)
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