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Condamnation pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel

Condamnation pour des faits constitutifs de harcèlement sexuel

Le chef de rayon d’un magasin qui impose à ses salariées, de façon répétée, des propos ou comportement à connotation sexuelle les ayant placées dans une situation intimidante, hostile ou offensante, est coupable d’harcèlement sexuel.

Les salariées d’un magasin d’alimentation ont déposé plainte contre leur chef de rayon pour harcèlement sexuel. Ce dernier a été déclaré coupable de ce délit et a été condamné à 1.500 euros d’amende. La cour d’appel a confirmé ce jugement. Les juges du fond ont retenu que le prévenu avait "de manière insistante et répétée, en dépit du refus des salariées de céder à ses avances, formulé, verbalement ou par messages électroniques (SMS), (...)
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