Modèle du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle"

Un arrêté du 18 mars 2016, publié au Journal officiel du 30 mars 2016, fixe le modèle S6909d du formulaire "certificat médical accident du travail - maladie professionnelle" enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 11138*04. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 50513#04. Ce formulaire peut être obtenu auprès des organismes d'assurance maladie.Il est également accessible sur (...)