Dans deux arrêts en date du 23 septembre 2009, la Cour de cassation a précisé que l’obligation faite à l’employeur de prendre en compte les recommandations du médecin du travail est une composante de l’obligation de sécurité de résultat. Dans une première espèce (pourvoi n° 08-42.629), la Haute juridiction judiciaire a considéré que l’employeur, tenu d’une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la (...)
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