La Direction de la réglementation, du recouvrement et du service de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) caisse nationale des Urssaf, a publié une lettre circulaire du 24 décembre 2009 sur l'exonération de la cotisation patronale accident du travail au titre des contrats de professionnalisation conclus depuis le 1er janvier 2008 par les groupements d’employeurs.
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