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Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : obligations déontologiques

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : obligations déontologiques

Un arrêté portant approbation du recueil des obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a été publié au Journal officiel du 29 février 2012.
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