L'interdépendance des contrats de vente et de crédit ayant été caractérisée, sur la demande des emprunteurs, il importe peu que la banque ait soutenu, en cause d'appel, que le contrat de crédit n'était pas régi par les articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation, après avoir prétendu, en première instance, qu'il était régi par le code précité.
M. et Mme Y. (les emprunteurs) ont souscrit auprès de la société Z., aux droits de laquelle se trouve la société X. (la banque), un crédit destiné à financer l'acquisition, réalisée le même jour, auprès de la société W. (le vendeur), d'un système solaire photovoltaïque devant être fourni et posé par elle. Au vu d'une attestation de livraison, la banque a versé les fonds entre les mains du vendeur, ultérieurement placé en liquidation judiciaire. La (...)
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