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Production de cognac : délits de tromperie et de falsification

Production de cognac : délits de tromperie et de falsification

L’infusion de copeaux dans un produit autre que l’eau distillée aux fins d’aromatiser l’eau-de-vie est une manipulation illicite de la boisson.

Après avoir constaté qu'une distillerie, qui fabrique des eaux de vie de vin, de l'eau de vie de vin de Cognac et du Brandy, achetait des copeaux de bois à Cognac et Jarnac (Charentes), les agents de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ont réalisé un contrôle au siège social, dans les chais et sur les documents comptables de la société.A la suite, une enquête a établi la pratique de la (...)
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