Les dirigeants de fait sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale

Les dirigeants de fait sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale

Le président du conseil de surveillance d'une société exerçant, dans les faits, des fonctions de gestion et de direction de la société, doit être affilié au régime général de la Sécurité sociale.

A la suite d'un contrôle, l'Urssaf a adressé une lettre d'observation à une société par actions simplifiées (SAS) comportant notamment un chef de redressement au titre de la rémunération versée au président de son conseil de surveillance et à son (...)
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