Modalités d'application de la faculté pour le service Tracfin de désigner des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
...Modalités d'application de la faculté pour le service Tracfin de désigner des opérations et personnes présentant un risque important de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
...Publication au JO d'un arrêté fixant la majoration maximale de rémunération des obligations émises par les associations.
...Le Tracfin publie son rapport annuel sur les tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2015.
...L'AMF publie son étude annuelle relative aux rapports des présidents sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques pour l’exercice 2015.
...Publication au JO d'un décret relatif aux modalités de déclaration des transferts de sommes d'un montant supérieur à 50.000 €.
...L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
...La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
...Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises.
...