L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers à partir du 1er janvier 2017.

Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.

L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.

Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.

Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034.

L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.

Elargissement des prérogatives de Tracfin, renforcement des mesures de vigilance envers la monnaie électronique et les crédits à la consommation, élargissement du champ des obligations de déclarations douanières et mise en œuvre de l'obligation déclarative prévue à l'article L. 771-1 du code monétaire et financier concernant la collectivité de Saint-Barthélemy.

Publication au JORF d'un décret comportant diverses mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif.