Détermination par décret des caractéristiques des organismes de titrisation soumis aux dispositions communes de définition des fonds d'investissement alternatifs (FIA).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAMF : lignes directrices relatives à la lutte contre le blanchiment
Publication de quatre lignes directrices de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment sous forme de positions-recommandations, applicable au 6 novembre 2014.
...UE : améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail
Adoption par le Conseil de l'Union européenne d'un règlement visant à améliorer la transparence des marchés pour les investisseurs de détail, qui concerne les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance.
...UE : redevances de surveillance prudentielle annuelles de la BCE
Publication au JOUE d'un règlement de la Banque centrale européenne sur les redevances de surveillance prudentielle.
...AMF : projet de recommandation sur l’information financière trimestrielle et intermédiaire
L'AMF a publié un projet de recommandation destinée à accompagner la suppression prévue, courant 2015, de l'obligation de produire une information financière trimestrielle.
...Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière : adoption au Sénat
Le 16 octobre 2014, le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
...Ratification des ordonnances Financement participatif et Taux de l’intérêt légal : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2014-559 du 30 mai 2014 relative au financement participatif et n° 2014-947 du 20 août 2014 relative aux taux de l’intérêt légal.
...Agences de notation : adoption de normes techniques par Bruxelles
La Commission européenne a adopté trois normes techniques de réglementation portant respectivement sur la publication d’informations sur les produits financiers structurés, la plateforme de notation européenne et les rapports sur les commissions facturées par les agences de notation.
...Plateformes de financement participatif : projet d’instruction et de règlement de l’AMF
L'AMF publie deux projets de textes relatifs aux plateformes de financement participatif qui seront applicables, sous réserve de leur homologation par le ministre des finances, et accompagne les acteurs concernés dans leur démarche d'immatriculation.
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