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Ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) : adoption en 1ère lecture au Sénat

Ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Lors du Conseil des ministres du 13 novembre 2015, le ministre des Affaires étrangères et du Développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII). Le texte a été déposé le même jour à l'Assemblée nationale. Les statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures créent une nouvelle banque (...)
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