L'agent immobilier manque à son obligation contractuelle, lorsqu'il ne vérifie pas la solvabilité de l'acheteur.
Les vendeurs confient un mandat de vente d'immeuble à un agent immobilier. Celui-ci trouve un acheteur et leur fait signer une promesse synallagmatique de vente, dans laquelle il déclare ne pas avoir à recourir à un emprunt. Le jour de réitération de la promesse par acte authentique, l'acheteur ne se présente pas, mais s'engage à payer le lendemain la somme de 17.000 € aux vendeurs et de 10.000 € à l'agent immobilier. Ces sommes n'étant pas (...)
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